CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Détails des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente de ce site web font office de socle et détaillent les objets et
champs d’application de nos services de négociation commerciale.
La présente CGV lie le prestataire de vente de produits ou services, nommés ci-après « société » ou
« vendeur », ainsi que la partie faisant appel à ses services ou objets vendus et loués, nommé ci-après « acheteur » ou « client ».
Les conditions générales présentes concernent d’une part la société :
Colybry SAS
Basée au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
Numéro de SIRET : 987 448 933 00018
Au capital social de 2000 € ,
Représentée par : M. Charles Bellanger
D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou
morales ayant réglé une commande sur notre site. Elles font office de contrat des droits et des
obligations conclues entre les deux parties.
La société se réserve le droit d’adapter la CGV ci-présente à tout moment, le contrat applicable étant
celui consultable sur le site web à la date du paiement (ou paiement initial en cas de paiement en
plusieurs fois).
Toute transaction passée sur notre site web demande que les conditions générales de vente ci présentes soient préalablement lues et acceptées par le client.
Elles seront accessibles à tout moment sur notre site web et présentées de manière claire et au moment du paiement, à travers un clic d’acceptation pour valider son accord.
Article 2. Prix
Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La
société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.
Les prix sont toujours indiqués en euros et calculés sur une base exempte des taxes. La TVA sera
calculée avec majoration et affichée de manière claire et visible.
Dans le cas où le Client n’utiliserait pas la totalité des Services objet de la Commande, aucun
remboursement, total ou sous forme de pourcentage du prix de la Commande, ne lui sera dû par
colybry.
Article 3. Rabais et réductions
Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par la société à un moment donné. Ils
peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de
manière claire si les détails respectifs du ou des articles sélectionnés.
Article 4. Modalités de paiement
Nous proposons une méthode de paiement simple afin de vous permettre de valider vos
transactions. Les moyens cités sont acceptés :
- carte bancaire VisaCard, MasterCard,
Article 5. Conformité
La société colybry s’engage à produire des services conformes aux propositions exposées et au
code de consommation et de loyauté des transactions réalisées. De même, le client a librement
accès aux images et descriptions trouvées sur notre site, ainsi qu’au mode d’utilisation du
produit, le cas échéant. Les conditions de vente, les garanties ainsi que les prix seront également
indiqués sur la page.
Le client peut demander, par email à contact@colybry.com ou bien via le formulaire présent
sur le site, un remboursement du paiement à condition que le motif de celui-ci soit recevable.
Colybry se réserve le droit d’étudier et valider ou non cette demande après échange avec le
client si nécessaire.
Si la prestation demandée a été fournie par la société colybry, une telle demande ne sera donc
pas recevable.
Article 6. Délais d’exécution des services
Sauf stipulation contraire, les délais d’exécution des Services communiqués sont donnés à titre
indicatif.
En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard d’exécution qui serait dû à un
cas de force majeure, à la défaillance d’un tiers, à un non-respect par le Client de ses obligations
envers colybry, notamment en matière de paiement, ou encore si colybry n’a pas été en possession en
temps utile des informations nécessaires à l’exécution des Services correspondants.
Article 7. Obligations générales du client
Le Client doit utiliser le Site et chacun des Services d’une manière :
loyale, conforme aux présentes Conditions Générales, aux règles de bonne
conduite de l’Internet, et aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Le Client s’interdit toute utilisation des Services proposés sur le Site dans le cadre
d’activités prohibées par la loi et/ou contraires aux bonnes mœurs.
Le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement par le Client à des fins
autres que l’utilisation des Services.
Le Client ne peut utiliser les Services et bénéficier des résultats liés à leur
utilisation que pour son propre compte et son bénéfice personnel.
Le Client s’interdit en conséquence de céder les droits qu’il détient en vertu des présentes à
tout tiers.